Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Responsable de traitement

EXPERT FAP 45 — SARL à associé unique au capital de 3 000 €, RCS Orléans 101 848 000, dont le siège social est situé 9 allée de la Bretèche, 45150 Férolles.

Représentant légal : Monsieur Maxence AMARY, gérant.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@fap45.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1. Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom & entreprise

• Secteur d'activité (Automobile / Poids lourd & Bus / Agricole / Travaux publics)

• Marque et modèle du véhicule ou de l'engin

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Contenu du message

• Choix « partenariat volume récurrent » (case à cocher)

• Date et heure d'envoi

2.2. Via les outils de mesure d'audience (Google Analytics 4 via Google Tag Manager)

Sous réserve de votre consentement explicite (recueilli via la bannière cookies au premier accès au site), nous mesurons l'audience de notre site grâce à Google Analytics 4 déployé via Google Tag Manager. Les données collectées sont :

• Adresse IP (anonymisée — IP anonymization activée)

• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran

• Pages visitées, durée des sessions, taux de rebond

• Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, réseau social…)

• Identifiant client GA (cookie _ga)

Aucune donnée de profilage avancé, aucun remarketing, aucun ciblage publicitaire n'est activé. La configuration de Google Analytics 4 est limitée à la mesure d'audience de base (anonymisation IP, conservation des données limitée à 14 mois, Consent Mode v2 activé).

3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalités et bases légales)

Formulaire de contact

• Finalité : répondre à votre demande de devis ou de partenariat

• Base légale : mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b)

Google Analytics 4

• Finalité : mesurer l'audience et améliorer le site

• Base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a)

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Formulaire de contact (lead non converti) : 3 ans à compter du dernier contact.

• Formulaire de contact (lead converti en client) : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).

• Données Google Analytics 4 : 14 mois (paramètre par défaut GA4, conforme RGPD).

• Cookies analytiques (`_ga`, `_ga_XXX`) : 13 mois maximum (durée recommandée CNIL).

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Elles sont uniquement transmises aux destinataires suivants, dans le cadre strict des finalités mentionnées au point 3 :

5.1. Sous-traitants techniques (hébergement et mesure d'audience)

Framer B.V.

• Service : hébergement du site et traitement du formulaire de contact.

• Localisation des serveurs : Pays-Bas (Union européenne).

• Encadrement juridique : RGPD applicable directement.

Google LLC (Google Tag Manager + Google Analytics 4)

• Service : mesure d'audience.

• Localisation des serveurs : États-Unis (transfert hors UE).

• Encadrement juridique : Clauses Contractuelles Types (CCT) signées par Google et adhésion au Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne de juillet 2023).

5.2. Transferts hors Union européenne

Le seul transfert hors UE concerne Google LLC (Google Analytics 4 + Google Tag Manager) vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914)

• L'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework UE-USA (depuis juillet 2023, décision d'adéquation 2023/1795)

Google ne traite vos données analytiques que dans le cadre de l'accord de traitement des données (DPA) accepté lors de la mise en place de Google Analytics 4.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour mesurer son audience. Lors de votre premier accès, une bannière cookies conforme RGPD/CNIL vous permet d'accepter, de refuser, ou de paramétrer chaque catégorie de cookies.

Cookies essentiels

• Cookies utilisés : fonctionnement du site et gestion du consentement.

• Finalité : strictement nécessaires au fonctionnement du site.

• Durée : session ou 6 mois maximum.

• Consentement requis : non (exemption CNIL pour les cookies strictement nécessaires).

Cookies de mesure d'audience

• Cookies utilisés : `_ga`, `_ga_XXX` (Google Analytics 4).

• Finalité : statistiques de fréquentation anonymisées.

• Durée : 13 mois maximum.

• Consentement requis : oui, consentement explicite recueilli via la bannière cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Vous pouvez également bloquer tout suivi Google Analytics 4 en installant l'extension officielle Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Comment exercer ces droits ?

Envoyez votre demande par email à contact@fap45.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

• Site web : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction (chiffrement HTTPS du site, stockage sécurisé chez Framer B.V., accès restreint au seul gérant).

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle version datée et accessible à cette adresse.

Cette politique couvre un usage standard de site vitrine B2B avec formulaire de contact et mesure d'audience GA4 de base. Elle ne couvre pas les traitements avancés (newsletter avec segmentation, tracking comportemental, profilage utilisateur, scoring, données de santé/financières, transfert massif hors UE). Pour des traitements de cette nature, consulter un avocat RGPD ou un DPO.